Charte d’utilisation de communaute.pix.fr

Prière de lire attentivement cette charte avant d’utiliser le site communaute.pix.fr.

1. Objet du forum communaute.pix.fr

communaute.pix.fr est un espace de forum de discussion organisé par le GIP Pix. Il est ouvert, de façon sélective et organisée, à divers partenaires de Pix qui, en s’inscrivant, deviennent membre du forum et plus spécifiquement du ou des groupes que Pix lui propose de rejoindre étant donné son usage des services de Pix et le type de partenariat qui fonde sa relation avec Pix.

Ce forum a pour vocation de permettre les échanges au sein de divers groupes et avec Pix sur les sujets proposés par Pix. Il a pour but de communiquer pour gérer le quotidien de fonctionnement des services de Pix que ces partenaires utilisent, de favoriser leur amélioration continue, d’inspirer leur évolution.

Ce forum est un espace d’échange et de travail collaboratif où les participants sont clairement identifiés en tant que personne et en tant que membre de l’organisation au titre de laquelle elles sont en relation avec Pix : prescripteur utilisateur de Pix Orga (enseignant / formateur / service RH / …), centre de certification agréé, distributeur Pix, … Lors de votre inscription vous choisirez votre identifiant et vos informations de profil en conséquence : vos nom, prénom et organisation de rattachement doivent y apparaître clairement. Les pseudonymes sont proscrits. Vous êtes invité à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun, et de manière à favoriser échanges fructueux et travail efficace.

2. Votre engagement

En vous inscrivant vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter la présente charte, et consentir au traitement de vos données personnelles.

3. Données personnelles

Pour la bonne gestion de la communauté, Pix vous demande d’être aisément identifiable, en tant qu’individu et comme personne rattachée à une organisation en relation avec Pix.

En effet, la communauté Pix rassemble des personnes relevant d’horizons différents. Pix doit pouvoir les associer à des groupes distincts dans le forum pour qu’elles puissent participer à des discussions qui les concernent. De plus, s’agissant d’un forum fermé, cela permet de vérifier que toutes les personnes souhaitées ont bien été invitées.

Vous veillerez donc à appliquer les règles précisées ci-dessous dans la rubrique “Données collectées”.

Données collectées

A l’inscription : les données nécessaires à la création du compte et à l’utilisation du forum contiennent des données personnelles

  • courriel (obligatoire, jamais visible publiquement) : utilisez votre adresse de messagerie professionnelle

  • pseudo (obligatoire, unique, sans espace, court selon l’outil) : il est recommandé d’y faire apparaître d’une manière concise votre organisation de rattachement ; exemple pour Martin Dupuis de l’université (imaginaire) de Paris 20: mdu_uparis20 ou bien martind_uparis20

  • nom d’utilisateur (obligatoire) : renseigner impérativement vos nom et prénom réels ; en l’absence de cette information l’accès ne sera pas accordé et le compte sera supprimé

  • mot de passe

Dès l’inscription terminée : des informations de profil complémentaires doivent être renseignées

  • A propos de moi (obligatoire) : décrivez-vous librement mais a minima indiquez le nom de votre organisation de rattachement (et son UAI s’il s’agit d’un(e) école, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur, public ou privé)

  • Localisation : vous pouvez indiquer ici l’information de localisation qui vous semble la plus pertinente dans ce contexte (facultatif)

  • Site internet (obligatoire) : vous pouvez indiquer ici l’URL du site web de votre organisation de rattachement

Lors de l’utilisation du forum : les messages écrits par l’utilisateur peuvent contenir des informations à caractère personnel

  • Texte permettant d’identifier une personne.

  • Insertion d’une information personnelle (eg. numéro de téléphone, adresse de messagerie, âge …etc.)

Le pseudo forum de l’utilisateur est affiché dans l’en-tête du message ainsi que ses nom et prénom. De même si une partie du texte est citée, le pseudo forum de l’utilisateur cité est affiché dans l’en-tête de la citation.

Tous les messages peuvent être modifiés par l’utilisateur en cliquant sur l’onglet ‘Modifier’ (pictogramme représentant un petit crayon en bas à droite). Cependant, la modification d’un message ne sera pas répercutée dans une citation antérieure à la modification.

Enfin, l’outil Discourse permet d’anonymiser les messages d’un utilisateur en changeant le pseudo forum dans tous les en-têtes des messages. Cela n’est malheureusement pas encore le cas pour les citations.

Durée de conservation des catégories de données

Les données sont conservées tant que l’utilisateur ne les modifie pas directement.

Transferts des données

Les données sont hébergées par notre fournisseur de service Scalingo.

Vos droits

Les données vous concernant que vous transmettrez à Pix via ce forum ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. Elles pourront être anonymisées pour contribuer à établir des statistiques d’activité de la communauté Pix.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, ainsi qu’à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient anonymisées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées à dpo@pix.fr, accompagné d’un justificatif d’identité.

4. Bonnes pratiques et modalités d’animation

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, et cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle. Il convient donc d’être prudent et mesuré. Restez objectif et factuel pour votre intérêt et celui des autres. Notamment, ne saisissez aucune information, vous concernant ou concernant des tiers, sur la santé, la religion, les opinions politiques, syndicales et philosophiques, les origines ethniques, l’orientation sexuelle, ainsi que sur les sanctions et condamnations et d’une manière générale toute information relevant du domaine privé.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

Selon les groupes et les sujets, ce forum peut être modéré a posteriori (modalité par défaut) ou a priori (dans de rares cas où l’on utilise un des espaces du forum pour construire un objet structuré et organisé grâce à vos contributions, par exemple une FAQ).

Messages modérés a posteriori

Dans les contextes de modération a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Messages modérés a priori

Dans les contextes de modération a priori, les messages que vous postez dans le forum ne seront pas mis en ligne directement mais lus préalablement par le ou les modérateurs. Ceux-ci sont seuls habilités à décider de l’opportunité de publier un message. La publication d’un message posté ne vous exonère en rien de votre responsabilité concernant son contenu. Les modérateurs et les organisateurs du forum se réservent le droit de supprimer les messages à tout moment.

Principes de modération des messages

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

  1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,

  2. incitent à la commission de délits,

  3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

  4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

  5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier,

  6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

  7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

5. Propriété intellectuelle

Pix est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service. Le contenu mis en ligne sur le Site par Pix lui appartient.

Il appartient aux membres qui publient des contenus sur le Site de préciser la licence d’exploitation. Pix encourage l’utilisation d’une licence Creative Commons. Néanmoins, chaque membre est libre de publier sous une autre licence.

Les membres doivent être conscients que le fait de préciser une licence d’exploitation de leurs contenus ne les autorise aucunement à enfreindre les lois en vigueur, ni à publier des contenus soumis à des droits de publication.

6. Mesures légales et réglementaires

Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.